1. Objet et champ d’application
Le présent document décrit les obligations légales et les procédures internes appliquées par le Grand Casino de Lyon Le Pharaon en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les exigences de connaissance du client (KYC - Know Your Customer).
Ces procédures s’appliquent à toute personne souhaitant accéder aux espaces de jeux, effectuer des opérations de change, retirer des gains ou réaliser toute transaction financière au sein de l’établissement situé au 70 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.
Casino Le Pharaon est un établissement du Groupe Partouche. À ce titre, il opère dans le cadre des politiques de conformité définies au niveau du groupe, en complément des obligations légales nationales.
2. Cadre réglementaire applicable
En tant que casino terrestre autorisé en France, l’établissement est soumis notamment aux dispositions suivantes :
- Le Code monétaire et financier, en particulier les articles relatifs aux obligations de vigilance des organismes financiers et des casinos
- La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 et ses textes d’application concernant les jeux d’argent et de hasard
- Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, transposées en droit français
- Les instructions et recommandations émises par TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), service de renseignement financier placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie
- La réglementation applicable aux casinos terrestres sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur
Le casino est tenu de respecter l’ensemble de ces textes, sans dérogation.
3. Vérification d’identité (KYC)
3.1 Conditions d’accès et identification à l’entrée
L’accès aux espaces de jeux du casino est conditionné à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Sont acceptés les documents officiels délivrés par une autorité compétente permettant d’établir avec certitude l’identité du visiteur.
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne pouvant justifier de son identité ou ne satisfaisant pas aux conditions d’accès définies par la réglementation en vigueur.
3.2 Vérification renforcée lors des opérations financières
Des contrôles d’identité supplémentaires sont effectués lors des opérations suivantes :
- Change de devises ou d’espèces au-delà des seuils réglementaires
- Retrait de gains dépassant les montants fixés par la réglementation nationale
- Toute opération présentant des caractéristiques inhabituelles au regard du profil habituel du client
Dans ces situations, le client peut être invité à fournir des documents complémentaires permettant de justifier l’origine des fonds engagés.
3.3 Interdictions légales d’accès
Conformément à la réglementation française, l’accès aux espaces de jeux est interdit aux personnes suivantes :
- Les mineurs de moins de 18 ans
- Les personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de jeu
- Les personnes inscrites sur le fichier national des interdits de jeu tenu par le Ministère de l’Intérieur
- Les personnes ayant formulé une demande d’auto-exclusion volontaire
L’établissement procède à la vérification systématique de ces situations avant d’autoriser l’accès aux jeux.
4. Obligations de vigilance LCB-FT
4.1 Surveillance des transactions
Casino Le Pharaon met en œuvre une surveillance continue des opérations réalisées au sein de l’établissement afin de détecter tout comportement ou toute transaction susceptible de constituer une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités illicites.
Les critères de surveillance incluent notamment :
- Des mises ou des retraits d’un montant inhabituellement élevé sans justification apparente
- Des comportements de jeu incohérents avec l’objectif apparent de gain
- Des opérations fractionnées visant à contourner les seuils de déclaration obligatoire
- Toute autre situation présentant des indices de risque identifiés par les procédures internes
4.2 Déclaration de soupçon à TRACFIN
Lorsqu’une opération ou un comportement présente des indices sérieux de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, l’établissement est légalement tenu d’adresser une déclaration de soupçon à TRACFIN, conformément aux articles L. 561-15 et suivants du Code monétaire et financier.
Cette obligation s’applique indépendamment du montant concerné et ne requiert pas de certitude quant à la nature illicite de l’opération. Un soupçon raisonnable suffit à déclencher la procédure.
4.3 Conservation des données et des enregistrements
L’établissement conserve les données relatives aux opérations et aux vérifications d’identité effectuées, conformément aux durées légales de conservation prévues par la réglementation LCB-FT. Ces données sont tenues à la disposition des autorités compétentes dans le cadre de leurs missions de contrôle.
5. Responsabilités du client
Toute personne accédant aux espaces de jeux du casino s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors des contrôles d’identité
- Présenter les documents demandés lors des opérations financières soumises à vérification
- Ne pas tenter de contourner les procédures de surveillance ou de déclaration en vigueur
- Informer l’établissement de toute modification de situation susceptible d’affecter son droit d’accès aux jeux
Le refus de se soumettre aux procédures de vérification entraîne l’impossibilité pour l’établissement d’autoriser l’accès aux jeux ou de procéder aux opérations financières concernées.
6. Formation du personnel
Le personnel de Casino Le Pharaon chargé de l’accueil, de la surveillance et des opérations de caisse reçoit une formation régulière aux obligations LCB-FT et aux procédures KYC. Cette formation couvre notamment la détection des comportements à risque, les seuils de déclaration et les modalités de transmission des informations aux responsables de la conformité.
7. Contact et signalement interne
Pour toute question relative aux procédures de vérification d’identité ou aux obligations de conformité, les clients peuvent contacter l’établissement aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 70 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
- Téléphone : +33 (0)4 78 17 53 53
- Site officiel : casino-lyonpharaon.partouche.com
Les demandes relatives à la conformité et à la protection des données sont traitées par le service compétent de l’établissement ou, le cas échéant, transmises au service de conformité du Groupe Partouche.